Que faire après le décès d'un proche : par où commencer dans les premières heures ?

Le téléphone sonne, ou vous êtes présent au moment du départ. Dans les heures qui suivent, on vous demande déjà des décisions, des papiers, des signatures. Vous n’avez pas la tête à ça, et c’est normal.

Cet article vous donne un fil conducteur simple : ce qu’il faut faire dans les premières heures, ce qui peut attendre quelques jours, et ce qui s’étale sur plusieurs semaines. L’objectif n’est pas de tout faire vite, mais de ne rien laisser tomber d’important. Chaque étape renvoie vers les sources officielles (service-public.fr, ameli.fr, impots.gouv.fr) pour vérifier les règles précises applicables à votre situation.

Dans les premières heures : faire constater le décès

La toute première démarche consiste à obtenir un certificat médical de décès, établi par un médecin. Aucune autre démarche n’est possible sans ce document.

Si le décès a lieu au domicile, vous pouvez appeler le médecin traitant, un médecin de garde ou, en leur absence, les services d’urgence. Le médecin se déplace et remplit le certificat.

Si le décès survient à l’hôpital ou en EHPAD, l’établissement s’en charge et prévient la famille. Le corps est généralement conservé en chambre mortuaire dans l’attente des décisions familiales.

Si le décès est accidentel, sur la voie publique, ou paraît suspect, les forces de l’ordre sont appelées. Une enquête peut être ouverte, ce qui retarde temporairement la remise du corps et les démarches funéraires.

Une fois le certificat médical obtenu, les pompes funèbres peuvent intervenir pour transporter le corps dans un délai encadré. Les règles précises sont décrites sur service-public.gouv.fr.

Dans les 24 à 72 heures : déclarer, organiser, prévenir

Déclarer le décès à la mairie

La déclaration se fait en mairie du lieu du décès, dans les 24 heures ouvrées qui suivent la constatation. Elle peut être prise en charge par l’opérateur funéraire si vous le mandatez. Il vous suffit alors de lui fournir : le certificat médical, le livret de famille du défunt et ses pièces d’identité.

À l’issue, la mairie remet des copies de l’acte de décès. Il en faut plus que vous ne l’imaginez. Chaque organisme en demandera une : banque, employeur, caisse de retraite, assurances, bailleur, fournisseurs d’énergie, fournisseurs de télécommunications, impôts. Demandez-en au moins une dizaine dès le départ pour éviter des allers-retours.

Choisir un opérateur funéraire et organiser les obsèques

Avant de signer quoi que ce soit, deux vérifications sont essentielles.

Premièrement, le défunt avait-il souscrit un contrat obsèques ? Ce type de contrat est parfois adossé à une assurance, une banque ou une mutuelle. Il peut désigner un opérateur précis et couvrir tout ou partie des frais. Signer avec un autre opérateur sans vérifier peut vous faire payer deux fois. Les documents se trouvent généralement dans les papiers personnels, les relevés bancaires ou les courriers de la banque.

Deuxièmement, demandez plusieurs devis détaillés. Les écarts de prix entre opérateurs peuvent être significatifs. Un devis en France doit présenter ligne par ligne les prestations obligatoires et les prestations optionnelles, conformément à la réglementation. Vous avez le droit de refuser les options.

Prévenir les proches, l’employeur et l’entourage immédiat

La famille proche, les amis, les voisins, les intervenants médicaux ou à domicile doivent être informés. Pensez aussi à l’employeur du défunt : il déclenchera le solde de tout compte, versera éventuellement un capital décès, et transmettra les informations aux caisses de retraite et de prévoyance.

Si vous êtes salarié et proche du défunt, vous avez droit à un congé pour décès dont la durée minimale est fixée par le Code du travail (article L3142-1). Votre employeur peut accorder davantage selon votre convention collective. Informez-le rapidement, par mail ou courrier, en joignant une copie de l’acte de décès.

La première semaine : les organismes à prévenir

Une fois les obsèques organisées, une série de notifications peuvent être envoyées en parallèle. Les principaux destinataires sont :

• La banque du défunt, qui bloquera les comptes individuels (sauf prélèvements autorisés liés aux obsèques, selon les règles en vigueur). Les comptes joints peuvent continuer à fonctionner selon leur nature. Voir notre guide détaillé sur le déblocage d’un compte bancaire après décès.
• Les caisses de retraite (régime général, complémentaires Agirc-Arrco, régimes spéciaux). Les démarches de pension de réversion commencent ici. Voir notre guide pension de réversion : conditions.
• L’assurance maladie (CPAM) : radiation du défunt, éventuel capital décès si le défunt était salarié du privé selon les critères de l’Assurance maladie, à vérifier sur ameli.fr ou auprès de votre caisse.
• Les assurances : habitation, auto, santé, prévoyance, assurance-vie.
• Le bailleur ou le syndic de copropriété.
• Les fournisseurs d’énergie, d’eau, de télécommunications.
• L’administration fiscale, pour la dernière déclaration de revenus du défunt.
• Les abonnements récurrents : presse, streaming, salles de sport, clubs.

Chaque organisme demandera une copie de l’acte de décès et, selon les cas, un justificatif de qualité d’héritier ou de mandataire.

Les semaines suivantes : l’ouverture de la succession

L’ouverture de la succession se fait auprès d’un notaire. Son intervention est particulièrement fréquente dans les cas suivants :

• Présence d’un bien immobilier
• Existence d’un testament ou d’une donation entre époux
• Existence d’un contrat de mariage
• Patrimoine supérieur à certains seuils fixés par la loi
• Présence d’héritiers multiples ou d’héritiers réservataires mineurs

Le notaire dresse l’actif et le passif, identifie les héritiers, rédige l’acte de notoriété, puis accompagne la déclaration de succession à l’administration fiscale.

La déclaration de succession doit être déposée dans un délai prévu par l’article 641 du Code général des impôts (pour les décès survenus en France métropolitaine). Au-delà, des intérêts de retard peuvent s’appliquer. Les règles précises sont à vérifier sur impots.gouv.fr ou auprès de votre notaire.

Vous avez le droit de vous faire le temps nécessaire. Rien ne vous oblige à tout régler en quinze jours.

Cas particuliers à connaître

Toutes les situations ne se ressemblent pas. Certains contextes demandent des démarches spécifiques.

Décès d’un bébé, mort périnatale, fausse couche tardive. En cas de décès d’un enfant avant la naissance ou peu après, la déclaration et l’enregistrement suivent des règles particulières. Un acte d’enfant sans vie peut être établi par la mairie dans certains cas. Des associations spécialisées accompagnent ces deuils (Agapa, collectif Petite Émilie, Empreintes). Un soutien psychologique précoce est fortement recommandé, que ce soit pour les parents ou la fratrie.

Décès d’un enfant mineur. Les démarches classiques s’appliquent, mais certaines prestations spécifiques peuvent être mobilisées (congé pour décès d’enfant allongé, aide financière CAF, accompagnement psychologique remboursé). Les parents séparés ou en garde alternée doivent se coordonner sur les décisions funéraires.

Décès soudain, accidentel, ou par suicide. Le choc émotionnel est plus aigu. Une enquête peut retarder les démarches. Sur le plan humain, n’hésitez pas à appeler le 3114, numéro national de prévention du suicide, ouvert 24h/24 et gratuit, qui accompagne aussi les personnes endeuillées par suicide. Des réseaux associatifs comme Vivre son deuil proposent des groupes de parole adaptés dans plusieurs villes.

Décès à l’étranger. Le rapatriement du corps, la traduction de l’acte de décès étranger et sa transcription sur les registres d’état civil français sont des démarches longues. Le consulat français du pays du décès est votre premier interlocuteur. Si le défunt avait une assurance rapatriement (souvent incluse dans les cartes bancaires premium), activez-la immédiatement.

Décès d’un concubin ou d’un pacsé. Les droits du survivant diffèrent sensiblement de ceux d’un conjoint marié. Le partenaire pacsé n’est pas héritier légal sans testament. Le concubin non pacsé n’a quasiment aucun droit successoral automatique. Vérifiez l’existence d’un testament et rapprochez-vous d’un notaire sans attendre.

Décès d’une personne isolée, sans famille. Si aucun proche n’est en mesure de s’occuper des obsèques, la commune du lieu du décès a l’obligation légale d’organiser l’inhumation à ses frais, conformément à l’article L2223-27 du Code général des collectivités territoriales. Les biens reviennent à l’État après une procédure de déshérence si aucun héritier n’est identifié.

Les délais à surveiller

Plutôt que de citer des chiffres qui peuvent évoluer, il est préférable de vérifier chaque délai sur les sources officielles. Les principaux repères :

• Déclaration du décès en mairie : dans les 24 heures ouvrées (article 78 du Code civil)
• Congé pour décès : durée minimale fixée par le Code du travail, davantage possible selon la convention collective
• Déclaration de succession aux impôts : délai fixé par l’article 641 du CGI, avec intérêts de retard au-delà
• Réclamation d’une assurance-vie par un bénéficiaire : délai de prescription encadré par le Code des assurances
• Contestation d’un testament : délai de prescription prévu par le Code civil

Les délais précis applicables à votre situation sont disponibles sur service-public.gouv.fr.

Les bonnes questions à poser aux bons professionnels

Au notaire. Qui sont les héritiers identifiés ? Un testament a-t-il été déposé ? Y a-t-il un contrat de mariage qui modifie le partage ? Quels documents rassembler ? Quel est le coût estimé de la succession ? Puis-je accepter à concurrence de l’actif net si je crains un passif ?

À l’opérateur funéraire. Un contrat obsèques existait-il ? Quel est le détail ligne par ligne du devis ? Quelles prestations sont optionnelles et donc refusables ? Les transports et la chambre funéraire sont-ils inclus ou facturés en plus ?

À la banque. Quels comptes et produits étaient détenus par le défunt ? Un coffre existe-t-il ? Quelles opérations courantes peuvent encore être honorées ? Puis-je régler les frais d’obsèques directement depuis le compte du défunt sur présentation de la facture ?

À l’administration fiscale. Quelles déclarations doivent être déposées et dans quels délais ? Quels abattements et exonérations s’appliquent selon mon lien de parenté ? Un paiement fractionné ou différé des droits de succession est-il possible ?

À la CPAM et aux caisses de retraite. Un capital décès est-il prévu ? Une pension de réversion est-elle envisageable ? Une allocation veuvage ? Quels formulaires faut-il remplir ?

FAQ

Combien de temps ai-je pour déclarer un décès ?

Le délai légal est fixé à 24 heures ouvrées à partir de la constatation du décès (article 78 du Code civil). En pratique, l’opérateur funéraire s’en charge souvent pour la famille. Si vous dépassez le délai, la déclaration reste possible mais peut donner lieu à une régularisation devant le tribunal.

Puis-je utiliser le compte bancaire du défunt pour payer les obsèques ?

Oui, dans une certaine limite et sur présentation de la facture acquittée, selon les règles en vigueur. Au-delà du plafond réglementaire, les frais sont avancés par les héritiers puis imputés sur la succession. La banque applique la législation en vigueur au moment de la demande.

Faut-il obligatoirement passer par un notaire ?

En présence d’un bien immobilier, d’un testament, d’un contrat de mariage, ou lorsque le patrimoine dépasse les seuils fixés par la loi, l’intervention d’un notaire est incontournable. Pour une succession modeste sans immobilier, elle peut ne pas être obligatoire, mais reste souvent utile pour sécuriser la transmission et éviter les contestations entre héritiers.

Que faire si je ne trouve pas le testament ?

Le notaire peut interroger le Fichier central des dispositions de dernières volontés pour vérifier l’existence d’un testament déposé. Pensez également à chercher dans les papiers personnels du défunt, dans un coffre bancaire, et à contacter le notaire de famille s’il en avait un.

Peut-on refuser une succession pour ne pas payer les dettes ?

Oui. Vous pouvez soit accepter à concurrence de l’actif net (vous ne payez les dettes qu’à hauteur de ce que vous recevez), soit renoncer totalement à la succession. La procédure est encadrée par le Code civil et peut être faite auprès d’un notaire ou du tribunal. Les délais de décision et les conséquences diffèrent selon l’option choisie.

En résumé

Trois repères à garder en tête :

• Les premières 72 heures servent à faire constater le décès, déclarer en mairie, et organiser les obsèques
• La première semaine est celle des notifications aux organismes (banque, employeur, assurances, retraite, CPAM, bailleur)
• Les semaines et mois suivants concernent la succession chez le notaire et la déclaration fiscale

Vous n’êtes pas obligé de tout faire seul, ni de tout faire vite. La règle à appliquer : une chose à la fois, en vérifiant chaque information à sa source.